Top

Préambule

En vous connectant sur le site www.papepapoul-gourmet-aveyronnais.com vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être lié. Les conditions générales sont par ailleurs intégralement applicables à toute commande passée auprès de MICA, ainsi toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.

Article 1 - Généralités

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification suivante :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions
Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.papepapoul-gourmet-aveyronnais.com
Vendeur : MICA
40 route des Pasquiers - 84260 Sarrians

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés par le biais du site.

Article 3 - Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site du vendeur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation de commande écrite de celui-ci.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site comporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et lors de l'utilisation du site.

Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

Article 4 - Commande

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, seules applicables.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions Générales de Vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables aux tarifs et conditions affichés tant que ceux-ci sont accessibles par voie électronique.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par le vendeur.

Le Vendeur confirmera alors l’acceptation de la commande à l’Acheteur par courrier e-mail. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l’Acheteur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, MICA s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Article 5 - Paiement

A tout moment la liste des prix des Produits sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix en €uros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

L’Acheteur s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectuera, au choix de l'Acheteur, par :

    - Envoi postal d’un chèque
    - Virement bancaire
    - Paiement par voie électronique

L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Pour les cartes bancaires, MICA accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.
Pour les chèques, MICA accepte les chèques Français bancaire ou postal.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement ou mandat lors de sa réception.

En cas de différence de nom et d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, MICA se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
Le vendeur se réserve le droit de demander, de façon discrétionnaire et afin d’accepter la vente, un chèque de banque à l’Acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
Pour les virements bancaires et les mandats postaux, le vendeur ne prend aucun frais à sa charge.

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 6 - Livraison

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’Acheteur au plus tôt.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour.

Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.

En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

Article 7 - Annulation – Rétractation - remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque.

Les produits endommagés, abîmés ou salis par l’Acheteur ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition de l’Acheteur chez le Vendeur et le l’Acheteur est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure de l’Acheteur.

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant à l’article 1 des Conditions Générales de Vente.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du Vendeur.

Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par le Vendeur.

Toute clause émanant de l’Acheteur, non acceptée par écrit par le Vendeur et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse indiquée à l’article 1 dans le délai de trente jours de la livraison.

La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

Tout risque lié au retour du produit reste à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique de l’Acheteur.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du Vendeur, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.

De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez le Vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, le Vendeur est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison. Le Vendeur tiendra l’Acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, conformément à la jurisprudence.

Le Vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

L’Acheteur s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention des produits en vente sur le site (en dehors de la France Métropolitaine).

Article 10 - Protection des droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 11 - Protection des droits de propriété intellectuelle

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11 juin 2013 enregistrée sous le numéro 1679177

Article 12 - Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Carpentras (84), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.